Comment changer de syndic ?

Chère/Cher copropriétaire,

Vous envisagez de changer de syndic de copropriété et nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche.

Voici les étapes à suivre ainsi que la liste des documents à fournir pour effectuer cette transition en toute sérénité.

Étapes pour changer de syndic : 

1- Vérification de la date de renouvellement du contrat actuel :

• Assurez-vous que le contrat en cours n’a pas dépassé une durée de 3 ans, car c’est généralement la période de renouvellement.
• Recherche de la date de la prochaine Assemblée Générale (AG) :
• Si la date de renouvellement du contrat n’est pas claire, identifiez la date de la prochaine AG. Celle-ci se tient généralement à la même période que celle de l’année précédente.
• Si la date de l’AG n’est pas connue, référez-vous à la date de clôture comptable de l’exercice. Le syndic dispose de 6 mois à partir de cette date pour convoquer l’AG annuelle.

2- Liste des documents à fournir pour la mise en concurrence du contrat de syndic :

• Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale : Ils permettent au nouveau syndic de prendre connaissance des décisions prises et des problématiques rencontrées dans la copropriété.
• La dernière convocation à l’AG : Elle comporte toutes les pièces comptables qui seront analysées pour comprendre le fonctionnement de la résidence et préparer la proposition de contrat de syndic.
• Le règlement de copropriété : Ce document est essentiel pour bien comprendre les règles de gestion de la copropriété.

3- Établissement de la proposition de contrat de syndic :

Après avoir fourni les documents fournis, le nouveau syndic établit une proposition de contrat répondant aux besoins spécifiques de la copropriété.

• Adressez en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) au syndic en place une demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine AG la mise en concurrence du contrat de syndic.

Cette démarche doit être effectuée au moins 2 mois avant l’envoi des convocations, afin que votre demande soit prise en compte.

• Un délai de 21 jours est respecté entre l’envoi des convocations et la tenue de l’assemblée générale, et aucune demande ne pourra être ajoutée après ce délai.

4- Vote en Assemblée Générale :

• Lors de l’AG, la résolution relative au changement de contrat de syndic sera soumise au vote de tous les copropriétaires.
• Pour que la résolution soit adoptée, il faut obtenir au moins 51 % des voix en millièmes de tous les copropriétaires (soit la majorité absolue).

Conseil important : Présentez uniquement un seul contrat de syndic pour éviter de diviser les voix et optimiser vos chances de réussite.

Nous vous encourageons à suivre ces étapes avec attention pour mener à bien votre projet de changement de syndic.

5- Changement de syndic/transmission des archives

Une fois ces étapes respectées et l’AG tenue, vous pourrez procéder au changement de syndic en toute légalité et transparence.

• L’ancien syndic doit transmettre la trésorerie disponible et les archives au nouveau syndic dans un délais d’un mois.

Nous vous souhaitons une transition réussie vers votre nouveau syndic et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.