Le dépôt de garantie pour une location à Perpignan

Vous êtes en pleine recherche d’une location d’appartement ou de maison sur Perpignan ou les Pyrénées-Orientales, et il s’agit là d’une grande première pour vous. Cependant quelques termes notamment celle du dépôt de garantie attirent votre attention. En tant qu’experts de l’immobilier sur Perpignan, nous allons vous éclairer sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?

Lorsque vous louez un appartement ou une maison, en tant que locataire vous devez verser un dépôt de garantie à votre propriétaire en début de bail. Dans le langage courant, on l’appelle également “caution de garantie”.  Cette somme sera encaissée par celui-ci durant toute la durée de votre location. Lorsque vous quitterez les lieux, le dépôt de garantie vous sera alors rendu en totalité ou en partie. En effet, lors de l’état des lieux, si des dégradations sont constatées, cette somme sera utilisée pour financer les travaux de réparation. À contrario, si aucun dégât n’est constaté, la totalité de votre dépôt de garantie vous sera alors restitué.

Quel est le montant de la caution de garantie ?

Le montant du dépôt de garantie est fixé au moment de la signature du bail et ne fera l’objet d’aucune modification, quelle que soit la durée de votre location. En règle générale, le montant de la caution de garantie correspond à un loyer nu, c’est à dire hors charge. Par contre, si le logement que vous souhaitez louer est meublé, la caution de garantie sera équivalent à 2 mois de loyers nus.

Comment récupérer le montant du dépôt de garantie ?

Dès lors que le logement n’a pas de subi de dégâts et que son état est impeccable , le dépôt de garantie est généralement restitué dans le mois suivant la remise des clefs.  Cependant, si le logement est dégradé et que le propriétaire des lieux doit effectuer quelques travaux,  le délai peut aller jusqu’à 2 mois après la remise des clefs. Bien entendu selon l’évaluation des travaux à effectuer, le propriétaire peut garder en totalité votre dépôt de garantie. Néanmoins, il ne peut le faire que sur justificatifs. La liste de ces réparations locatives est fixée par un décret de 1987.

Sachez qu’à défaut de restitution du dépôt de garantie, le propriétaire sera amené à verser des pénalités de retard. d’Après la loi Alur, celles-ci correspondent à 10 % du loyer hors charge pour chaque mois de retard.

Logement en location et vente, qui doit restituer le caution de garantie ? 

Si au cours de votre bail de location, le logement est vendu, c’est au nouveau propriétaire du logement de vous restituer la somme.

Bon à savoir :

• Votre dépôt de garantie ne peut faire office de dernier mois de loyer
• La caution de garantie sert aussi à protéger le bailleur en cas d’impayés

Le dépôt de garantie fait souvent l’objet de débats lors de la remise des clefs. En passant par une agence immobilière spécialisée dans la gestion locative comme Saint Assiscle Immobilier, vous éviterez les abus de propriétaires peu scrupuleux.